Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 20 septembre 2024
L’UNML en sa qualité de Responsable de traitement est particulièrement attentive à la protection et au respect de votre vie privée.
La présente politique de confidentialité a vocation à vous présenter la manière dont nous collectons, utilisons et partageons vos Données à caractère personnel et ce conformément à la Réglementation.
Nous vous invitons à lire attentivement le présent document pour connaître et comprendre nos pratiques quant aux traitements de vos Données personnelles.
Nous vous invitons à consulter également :
1 – Définitions
« Données à caractère personnel » ou « Données » désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des Données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
« Données sensibles » désigne les Données qui révèlent l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l’appartenance syndicale, ainsi que le traitement des Données génétiques, des Données biométriques aux fins d’identifier une personne physique de manière unique, des Données concernant la santé ou des Données concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne physique. La Fondation ne traite aucune donnée sensible.
« Responsable du traitement » désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement. En l’espèce il s’agit de l’UNML.
« Réglementation » désigne le Règlement n° 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des Données à caractère personnel et à la libre circulation des Données (RGPD) et la Loi informatique et liberté n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
« Sites » désigne tous les sites internet édités par l’UNML.
2 – Les Données que nous recueillons
Par l’intermédiaire de nos Sites internet, nous sommes susceptibles de recueillir et de traiter les Données suivantes :
2.1 – Les Données que nous recueillons par le biais du formulaire de contact
Lors de votre inscription à ce formulaire, nous recueillons les Données suivantes :
- Prénom & Nom;
- Adresse Email;
- Numéro de téléphone;
Ces Données nous permettrons de vous contacter par email ou téléphone afin de répondre à votre demande.
2.2 – Les Données que nous recueillons à l’occasion du formulaire d’envoi de vos films
Lors de votre inscription à ce formulaire, nous recueillons les Données suivantes :
- Prénom et Nom;
- Adresse Email;
- Numéro de téléphone;
Ces Données nous permettront de vous contacter par email ou téléphone pour vous demander des précisions concernant vos productions vidéo (vérification des critères de choix pour entrer dans les catégories « Vox Milo »). Par la suite, dans le cas où votre ou vos films seraient sélectionnés pour concourir au festival, ces données nous permettront de vous contacter pour organiser votre venue.
2.3 – Les Données que nous recueillons via les cookies et autre trackers
Les Sites UNML utilisent des cookies installés sur votre ordinateur lors de votre navigation.
Un cookie est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation sur un Site.
Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le Site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Pour en savoir plus sur la manière dont nous gérons les cookies et les modalités d’opposition, veuillez consulter notre Politique cookies.
2.4 – Les Données sensibles
L’UNML ne traite aucune Donnée sensible.
3 – Les durées de conservations
- Les Données des personnes envoyant leur film seront conservées pendant 18 mois à compter de la date de leur saisie.
- Les Données de navigation des visiteurs seront conservées 13 mois.
4 - Les finalités et bases légales sur lesquelles sont fondés nos traitements
Chaque traitement de Données poursuit une finalité précise et est fondé sur une base légale.
Les traitements visés au 2.1 et 2.2 ont pour finalités :
- Réponse sur un sujet aux personnes qui en ont effectué la demande;
- Envoi de films pour diffusion sur le site et la prise en compte de votre inscription à un événement : Le Festival VOX MILO.
Les traitements visés au 2.1 et 2.2 ont pour base légale :
- Ces traitements ont pour base légale le consentement
5 – Les destinataires de vos Données
Peuvent être destinataires de vos Données :
- le Service « Communication » de l’UNML.
- les Missions Locales parties prenantes du comité de pilotage Vox Milo.
- Il peut également arriver que vos Données soient partagées avec d’autres associations.
Vous pouvez vous y opposer selon la méthode visée à l’article 8.
6 – Transferts de Données
L’UNML ne transfère pas vos Données en dehors de l’Union européenne.
7 – Sécurité des Traitements
L’UNML assure le traitement de vos Données en toute confidentialité et en toute sécurité en mettant en place les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour préserver dans des conditions optimales leur sécurité, leur confidentialité et leur intégrité.
Seules les personnes strictement habilitées par l’UNML auront accès à vos Données. Aucun tiers non autorisé ne saurait y avoir accès, hors obligation légale ou unioniste incombant au Responsable de traitement.
8 – Vos droits
En application de la loi Informatique et libertés et du RGPD, l’UNML a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO) afin de veiller au respect des réglementations en matière de protection des données.
Vous pouvez le contacter pour toute question relative à vos droits ou au traitement de vos Données en écrivant à l’adresse suivante :
- dpo@unml.info
Le DPO est également votre interlocuteur privilégié pour toute réclamation concernant la gestion de vos Données personnelles.
Si vous estimez que le traitement de vos Données constitue une violation de vos droits ou des réglementations en vigueur, vous pouvez adresser une réclamation à notre Délégué à la Protection des Données.
Si la réponse ne vous satisfait pas, vous avez également la possibilité de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), à l’adresse suivante :
- CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07
- Téléphone : 01 53 73 22 22
- Site web : www.cnil.fr
9 – Mise à jour
L’UNML se réserve le droit de modifier ou compléter ce document suite à toute modification ou ajout de la Réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.
Ces modifications vous seront communiquées avant leur entrée en vigueur par l’UNML.